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Le budget du CE

Le CE reçoit de l'employeur un budget calculé sur un pourcentage de la masse salariale. Il est décomposé en deux :

  • Le budget fonctionnement
    Il correspond à 0,2% de la masse salariale brute. Il sert aux attributions économiques du CE.
    Fond dédié exclusivement au fonctionnement administratif, à la formation, aux recours aux experts.
  • Le budget des ASC ( Activités Sociales et Culturelles)
    Il correspond au meilleur montant des dépenses sociales effectuées par l'employeur au cours des 3 années précédant la création du CE (article R.2323-35 du code du travail). Il sert aux activités sociales décidées par le CE
    Permet de financer vos activités socioculturelles : cinéma, spectacle, voyage...

A la fin de chaque année, le CE fait un compte rendu détaillé de sa gestion financière de ses budgets. Le CE se réunit une fois par mois.
Il est consulté par l'entreprise sur des sujets précis.

 

 


Edité le 28/04/2017 à 17:48