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Le CE

Le Comité d'Entreprise est bien connu pour son rôle social et culturel qui vous permet de profiter d'avantages divers (spectacles, voyages, activités sportives...) La mission première du CE concerne ses attributions économiques et professionnelles. La loi prévoit que le CE doit être consulté avant chaque décision importante (avant même le conseil d'administration). Cette consultation doit permettre aux salariés, à travers le Comité d'Entreprise, de fournir un avis motivé, qui selon le législateur doit être pris en compte par l'employeur.

 


Edité le 04/05/2017 à 12:27
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Les DP

Les Délégués du personnel ont pour mission de soumettre à l’employeur des réclamations individuelles ou collectives sur l’application du statut du salarié dans l’entreprise.Ces demandes relèvent du Code du travail, des conventions collectives, des accords d’entreprise, des notes et règlements internes, etc.

Le DP intervient notamment en matière de protection sociale, d’hygiène et de sécurité, de salaires et d’horaires de travail. Si ses propres démarches ne permettent pas de résoudre le conflit, le DP peut saisir l’Inspection du travail.

Le DP fait également office de tiers dans les conflits opposant les salariés à la Direction de l’entreprise.

Le délégué du personnel est notamment chargé :

  • de présenter à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives des salariés sur les salaires et l'application des textes organisant la relation de travail (code du travail, conventions collectives...).
  • de saisir l'inspection du travail de toute plainte d'un salarié sur l'application du droit du travail et de l'accompagner en cas de visite de l'entreprise.
  • de communiquer au comité d'entreprise (CE) et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), quand ils existent, les observations des salariés sur les questions de leurs compétences.

de saisir l'employeur en cas d'atteinte injustifiée aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles (par exemple, mesure discriminatoire à l'encontre d'un salarié).


Edité le 04/05/2017 à 12:27
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Le CHSCT

Le Comité d'Hygiéne Sécurité et conditions de Travail a pour mission de contribuer à la protection de la santé et à la sécurité des salariés qu'à l'amélioration des conditions de travail.

Il est composé notamment d'une délégation du personnel.

le Comité contribue à la protection de la santé et de la sécurité des salariés et à l'amelioration de leurs conditions de travail, par:

 

  • l'analyse des conditions de travail et des risques professionnels auxquels peuvent être exposé les salariés et en particuliers les femmes enceintes,
  • la vérification , par des inspections et des enquêtes, du respect des prescriptions législatives et réglementaires et de la mise en oeuvre des mesures de prevention préconisée,
  • le developpement de la prevention par des actions de sensibilisation et d'information. Il peut , par exemple proposer des actions de preventions en matiere de harcelement,
  • l'analyse des circonstances et des causes des accidents du travail ou des maladies professionnelles ou à caractère profesionnel.

Le CHSCT est notamment consulté avant toute décision d'aménagement important, modifiant les conditions d'hygiene et de sécurité ou les conditions de travail et, en particulier:

  • avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l'outillage, d'une changement de produit ou de l'organisation du travail,
  • avant toute modification des cadences et normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail,
  • sur le plan d'adaptation lors de la mise en oeuvre de mutations technologiques importantes et rapides,
  • sur les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail...

Le CHSCT se réunit au moins une fois par trimestre mais aussi à la suite de tout accident ayant entrainé ou ayant pu entrainer des conséquences graves ou à la demande motivée de 2 membres du comité.

 


Edité le 02/05/2017 à 11:30